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9199 pages similaires trouvées pour aza://19-03-2009-6B_1000-2008
  1. 19.03.2009 6B 1000/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (abus de la détresse, etc.)
  2. 01.07.2010 6B 418/2010 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples)
  3. 19.04.2007 6B 41/2007 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (agression)
  4. 12.04.2006 1P.769/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de classement
  5. 04.01.2011 6B 724/2010 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (abus de confiance, etc.); déni de justice formel, violation du droit d'être entendu, arbitraire
  6. 20.04.2001 1P.65/2001 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 22.02.2007 1P.70/2007 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    décision de classement
  8. 22.12.2009 6B 934/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (lésions corporelles)
  9. 13.11.2009 6B 636/2009 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  10. 30.01.2007 6S.507/2006 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteint à la paix des morts
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