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  1. 19.09.2012 4A 145/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en annulation de la poursuite (art. 85a LP); décès du créancier, exécution testamentaire, pouvoir de l'exécuteur testamentaire
  2. 07.11.2014 5A 802/2014 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  3. 31.03.2017 2C 1124/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Décision incidente, récusation
  4. 01.11.2013 5A 191/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    appel en cause (succession)
  5. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  6. 02.05.2014 5A 82/2014 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    réquisition relative à l'inscription d'un héritage
  7. 27.02.2024 4A 634/2023 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition; légitimation passive de la succession non partagée pourvue d'un exécuteur testamentaire et administrateur officiel,
  8. 02.02.2012 5A 713/2011 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    révocation de l'exécuteur
  9. 19.10.2012 5A 414/2012 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Destitution de l'exécuteur testamentaire
  10. 11.04.2016 5A 55/2016 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire
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