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56 pages similaires trouvées pour aza://21-03-2014-2C_421-2013
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  3. 15.02.2000 1P.742/1999 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  4. 26.11.2002 4C.265/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droits réels
  5. 10.11.2020 2C 234/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  7. 12.02.2013 2C 869/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion
  8. 26.04.2005 B 37/04 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  9. 26.11.2002 4P.175/2002 Pertinence 20%
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    Procédure civile
  10. 29.03.2021 2C 273/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Examens universitaires (échec définitif et refus de prolongation de la durée des études)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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