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56 pages similaires trouvées pour aza://21-03-2014-2C_421-2013
  1. 08.01.2013 4A 537/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    sentence arbitrale
  2. 12.04.2018 6B 608/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'obligation d'entretien; arbitraire, présomption d'innocence; complicité de violation de l'obligation d'entretien; arbitraire, droit d'être entendu
  3. 10.05.2012 2C 1023/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2004 - 2006
  4. 04.04.2022 6B 79/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, faux dans les titres, etc.)
  5. 14.01.2005 5C.180/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  6. 23.11.2012 2C 199/2012 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Refus d'exonération du droit de mutation
  7. 28.02.2013 6B 528/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (abus de confiance)
  8. 10.02.2012 5A 21/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    demande de reconnaissance (protection de la personnalité, application analogue du droit de l'association)
  9. 29.04.2020 5A 142/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Adhésion en qualité de membre d'une association et convocation d'une assemblée générale de l'association
  10. 09.08.2006 2A.245/2005 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; déduction de l'impôt préalable, prêts et apports dissimulés de l'actionnaire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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