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  1. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  2. 19.03.2024 6B 922/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; expulsion
  3. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  4. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  5. 08.02.2024 6B 88/2023 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle et de viol; arbitraire
  6. 08.05.2023 6B 808/2022 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.
  7. 23.12.2022 6B 497/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, viol, contrainte sexuelle, menaces ; fixation de la peine ; arbitraire
  8. 01.05.2023 6B 780/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire
  9. 24.04.2024 6B 1210/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle en contatcts avec des mineurs; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion
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