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560 pages similaires trouvées pour aza://23-01-2019-1B_399-2018
  1. 18.09.2019 6B 905/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Escroquerie; lieu de commission de l'acte
  2. 10.10.2007 6B 211/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup (art. 19 ch. 1 et 2 let. a LStup)
  3. 29.01.2019 8C 252/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, dégradation)
  4. 12.03.2003 6S.477/2002 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 15.03.2022 4D 10/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale,
  6. 24.08.2007 I 735/06 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (AI) - Assurance-invalidité (AI)
  7. 26.09.2003 6S.279/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 17.12.2009 6B 852/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; filouterie d'auberge; fixation de la peine; révocation de la libération conditionnelle; révocation du sursis; arbitraire
  9. 01.02.2017 1C 548/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Curaçao (Pay-Bas)
  10. 16.08.2018 6B 628/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Administration des preuves dans la procédure d'appel
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