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  1. 23.09.2020 6B 559/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; injure; fixation de la peine
  2. 31.10.2019 6B 673/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (injures et menaces homophobes)
  3. 18.03.2022 6B 1082/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; arbitraire
  4. 21.09.2022 6B 191/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, procédure écrite, principe d'accusation
  5. 06.06.2016 6B 1088/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication, contrainte sexuelle
  6. 17.09.2019 6B 568/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
  7. 24.10.2012 6B 348/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, diffamation, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  8. 21.03.2024 6B 1238/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte; révocation du sursis; indemnités
  9. 22.04.2022 6B 727/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation abusive d'une installation de télécommnication; contrainte; arbitraire
  10. 03.10.2017 6B 1428/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces, contrainte, tentative de contrainte, fixation de la peine, prétentions civiles
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