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  1. 23.10.2020 4A 72/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de gestion de fortune, profil de risque, stratégie de placement, dommage;
  2. 25.01.2019 6B 819/2018 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision implicite de classement (gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie)
  3. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  4. 29.09.2020 4A 556/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion de fortune, profil de risque / objectif d'investissement et stratégie de placement; modification; approbation d'un relevé avec décharge; clause de réclamation;
  5. 09.08.2019 4A 118/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque
  6. 21.02.2007 4C.205/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de compte courant; responsabilité de la banque
  7. 03.04.2018 6B 857/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante; extension de l'accusation
  8. 29.01.2018 4A 54/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (execution only ou contrat de conseil en placements); compensation entre les postes du dommage (art. 58 al. 1 CPC)
  9. 05.04.2022 6B 691/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnité
  10. 21.10.2021 4A 263/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'employeur (art. 55 CO),
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