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  1. 24.08.2017 5A 482/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    récusation (succession)
  2. 08.02.2022 5A 207/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 10.04.2019 5A 138/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en annulation de la poursuite
  4. 23.12.2013 5A 810/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    notification d'un commandement de payer
  5. 13.11.2020 5A 81/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 31.01.2022 5A 485/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)
  7. 31.01.2022 5A 487/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)
  8. 15.09.2020 5A 489/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 14.12.2020 5A 294/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en libération de dette
  10. 12.09.2018 5A 113/2018 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de la revendication selon l'art. 108 LP
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