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828 pages similaires trouvées pour aza://24-09-2021-6B_1051-2020
  1. 12.01.2018 6B 133/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 al. 1 let. a CP), mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  2. 12.09.2012 6B 245/2012 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'amendes en une peine privative de liberté de substitution, révision
  3. 24.08.2022 1C 636/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur les agglomérations, contrôle abstrait
  4. 08.11.2021 6B 776/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP)
  5. 09.05.2023 2D 22/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
  6. 05.09.2018 1B 382/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  7. 01.09.2011 6B 978/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement thérapeutique institutionnel en lieu et place d'un internement
  8. 13.03.2018 6B 1243/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; choix de l'établissement (art. 59 al. 2 et 3 CP)
  9. 13.10.2020 6B 993/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, arbitraire
  10. 24.09.2015 6B 94/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 2 CP)

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