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978 pages similaires trouvées pour aza://24-11-2021-6B_405-2021
  1. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
  2. 29.07.2019 6B 504/2019 Pertinence 81% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 20.12.2017 6B 1214/2017 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; présomption d'innocence, droit d'être entendu; maxime de l'instruction
  4. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
  5. 05.05.2022 6B 560/2021 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
  6. 30.11.2023 7B 738/2023 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, refus d'ordonner une expertise psychiatrique; arbitraire
  7. 13.04.2023 6B 970/2022 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  8. 05.02.2020 6B 1428/2019 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; exemption de peine; sursis; expulsion
  9. 17.04.2014 2C 1110/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus octroi d'une quelconque autorisation de séjour UE/AELE
  10. 22.09.2006 6P.97/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
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