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  1. 26.03.2020 1B 54/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de disjonction, refus d'octroi de l'effet suspensif
  2. 24.06.2020 1B 593/2019 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; décision de disjonction de la procédure
  3. 10.03.2022 1B 580/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  4. 24.10.2019 1B 436/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  5. 05.10.2020 1B 506/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Disjonction de procédures pénales
  6. 20.05.2020 1B 116/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; disjonction de procédures pénales
  7. 29.09.2023 7B 349/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  8. 13.09.2018 1B 369/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  9. 18.10.2017 1B 436/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de disjonction de procédures
  10. 15.10.2010 5A 367/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Ordonnance sur preuves (divorce)
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