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  1. 26.04.2017 2C 1120/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation sur la valeur ajoutée (TVA); changement de méthode de décompte; période 2010-2014; bonne foi
  2. 21.04.2020 2C 135/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (1er janvier 2010 au 31 décembre 2014)
  3. 20.06.2006 2A.616/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; réduction de l'impôt préalable déductible; forfait
  4. 12.05.2022 2C 853/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (2012 à 2016)
  5. 21.03.2006 2A.269/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); distinction prestation de conseil / de formation
  6. 13.01.2005 2A.490/2003 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); impôt préalable; prestation à soi-même; facturation
  7. 16.05.2007 2A.677/2006 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services à l'étranger; principe de la bonne foi
  8. 30.06.2020 2C 996/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée
  9. 15.11.2022 2C 392/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (2011-2015)
  10. 19.04.2002 2A.405/2001 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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