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26.04.2018 6B 1321/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; mesures applicables aux jeunes adultes -
26.07.2018 6B 1297/2017
Cour de droit pénalInfractionsPlainte pénale, contravention de droit cantonal (primauté du droit fédéral ; droit de se taire), lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui, fixation de la peine -
26.02.2018 6B 35/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
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15.03.2010 6B 996/2009
Cour de droit pénalInfractionsTentatives de meurtre par dol éventuel; arbitraire dans l'établissement des faits, violation du droit d'être entendu; responsabilité restreinte
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02.08.2018 6B 503/2018
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat, arbitraire, présomption d'innocence
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31.08.2022 6B 930/2021
Cour de droit pénalInfractionsBrigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
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16.12.2015 6B 890/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la quotité de la peine (tentative de meurtre)
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23.09.2020 6B 373/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; fixation de la peine
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26.05.2020 6B 247/2020
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat; internement
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14.10.2020 6B 553/2020
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui, viol, etc.; confiscation, règle de conduite
