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  1. 28.01.2021 8C 84/2020 Pertinence 100%
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    Santé & sécurité sociale
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  3. 01.02.2010 8C 464/2009 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
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  4. 11.10.2021 1C 265/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
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    récusation du conseil communal
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    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  6. 04.06.2013 1C 246/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    affaires communales
  7. 06.04.2016 6B 496/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
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    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (réduction du forfait d'entretien; frais de logement)
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    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
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  10. 11.09.2001 2P.59/2001 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
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