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  1. 29.01.2018 4A 54/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (execution only ou contrat de conseil en placements); compensation entre les postes du dommage (art. 58 al. 1 CPC)
  2. 29.09.2020 4A 556/2019 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion de fortune, profil de risque / objectif d'investissement et stratégie de placement; modification; approbation d'un relevé avec décharge; clause de réclamation;
  3. 09.08.2019 4A 118/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque
  4. 13.09.2022 4A 407/2021 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat execution only ; opérations exécutées par l'employé de la banque sans autorisation du client; action en exécution ou action en responsabilité; dommage,
  5. 21.04.2022 4A 412/2021 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    achat et vente de devises,
  6. 22.02.2024 7B 24/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale),
  7. 13.12.2016 4A 593/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placements tacite
  8. 23.10.2020 4A 72/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de gestion de fortune, profil de risque, stratégie de placement, dommage;
  9. 17.02.2020 4A 126/2019 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    opération boursières effectuées sans mandat du client; allégation du dommage
  10. 05.07.2021 4A 354/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire (execution only); responsabilité de la banque; interruption du rapport de causalité adéquate faute de contestation du client en temps utile,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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