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  1. 29.11.2023 6B 1136/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, durée de l'expulsion ; arbitraire, etc.
  2. 26.02.2024 6B 1209/2023 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  3. 20.03.2024 6B 1044/2023 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, vol, fixation de la peine, expulsion, inscription au registre SIS; arbitraire
  4. 20.12.2023 6B 1162/2023 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  5. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  6. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion
  7. 19.04.2024 6B 1256/2023 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  8. 26.01.2023 6B 1392/2022 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  9. 19.03.2024 6B 922/2023 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; expulsion
  10. 10.08.2023 6B 239/2023 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Disposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion
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