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471 pages similaires trouvées pour aza://30-01-2023-8C_325-2022
  1. 03.03.2016 6B 111/2015 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recevabilité du recours; fixation de la peine (faux dans les titres, blanchiment d'argent), droit d'être entendu
  2. 07.06.2011 1B 237/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de détention provisoire
  3. 16.01.2020 1B 344/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier
  4. 17.04.2023 8C 57/2023 Pertinence 19%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  5. 12.05.2000 C 367/99 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  6. 01.12.2007 6B 405/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention à la loi d'application du code pénal (LACP)
  7. 07.01.2019 6B 1187/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  8. 31.10.2019 1B 506/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 14.08.2018 6B 581/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Peine privative de liberté de substitution ; irrecevabilité
  10. 10.08.2009 6B 614/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 48 CP)
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