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  1. 02.05.2023 5A 1065/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  2. 15.10.2009 5A 505/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles; contributions
  3. 06.01.2022 5A 895/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
  4. 21.11.2017 5A 230/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avis aux débiteurs (reconnaissance d'un jugement de paternité)
  5. 01.12.2023 5A 994/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  6. 13.12.2006 5C.171/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 29.08.2022 5A 505/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant)
  8. 01.12.2008 5A 485/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (contribution d'entretien)
  9. 24.02.2022 5A 987/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien)
  10. 25.03.2021 5A 253/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale ; contribution d'entretien)
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