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  1. 31.01.2017 4A 498/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de fiducie
  2. 13.03.2019 4A 373/2018 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    recours dirigé contre une autre personne morale:
  3. 29.11.2021 4A 282/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; héritiers; légitimation active; consorité nécessaire,
  4. 29.06.2016 4A 17/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; annulabilité du congé
  5. 01.03.2021 4A 599/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  6. 09.05.2019 4A 337/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du notaire genvois, devoirs d'information et de conseil, rapport de causalité;
  7. 11.07.2018 4A 472/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle; action récursoire; faute concomitante du lésé
  8. 14.07.2006 4C.93/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage
  9. 09.05.2019 4A 335/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat complexe (promesse de vente et bail), invalidation pour cause d'erreur, conséquences pécuniaires;
  10. 09.03.2021 8C 417/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (mesures de marché du travail; restitution)
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