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4373 correspondances exactes trouvées pour divorce
  1. 07.03.2017 5D 29/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 01.05.2012 5A 300/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 06.08.2010 5D 90/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 18.08.2009 5D 81/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce (contribution
  5. 13.10.2008 5A 679/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 10.03.2008 5A 89/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 25.08.2006 5C.121/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 31.07.2024 5A 380/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce étranger, partage de la prévoyance professionnelle
  9. 03.02.2022 5A 843/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (ratification d'une convention sur les effets accessoires)
  10. 14.06.2021 5A 479/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial et autorité parentale)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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