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  2. 16.02.2012 5A 74/2011 Pertinence 62%
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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  7. 07.03.2023 4A 260/2022 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en répétition de l'indu de l'art. 86 LP; exigence de conclusions chiffrées et motivées dans le recours (art. 42 al. 2 LTF),
  8. 23.01.2024 4F 4/2023 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    révision; inadvertance (art. 121 let. d LTF),
  9. 30.05.2011 5A 247/2011 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    liquidation d'une faillite; cession d'une créance
  10. 28.05.2004 5C.51/2004 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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