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420 pages similaires trouvées pour atf://117-IA-170
  1. 03.07.2006 5P.67/2006 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC)
  2. 10.03.2010 5D 47/2010 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  3. 20.01.2015 5A 42/2015 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  4. 26.10.2011 5A 412/2011 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  5. 23.10.2018 5A 853/2018 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 03.04.2009 5A 737/2008 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    suspension (mesures provisionnelles, invalidation d'une avancement d'hoirie)
  7. 11.11.2019 5A 895/2019 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie d'un véhicule automobile, revendication
  8. 06.04.2010 5A 200/2010 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de continuer la poursuite
  9. 28.12.2020 5D 282/2020 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 15.03.2013 5A 76/2013 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    nullité de poursuites
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