Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
41 pages similaires trouvées pour atf://136-II-101
  1. 19.10.2023 1C 48/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
  2. 23.06.2005 1A.46/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plans d'affectation cantonaux (n° 291 et 291bis, site marécageux de Noville)
  3. 19.01.2004 6P.91/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 27.01.2023 1C 240/2021 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan d'affectation; parc éolien Eoljoux
  5. 12.02.2024 1C 458/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation intercommunal
  6. 01.03.2022 1C 575/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
  7. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  8. 19.02.2008 2C 422/2007 Pertinence 9%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Wildschadenentschädigung
  9. 07.03.2019 1C 98/2018 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones, création d'une zone de protection de la nature
  10. 19.02.2008 2C 447/2007 Pertinence 9%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Wildschadenentschädigung

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple