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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  3. 20.09.2017 6B 986/2016 Pertinence 48% publié
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    Infractions
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  4. 29.07.2015 5A 818/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  5. 11.04.2018 5A 1056/2017 Pertinence 40%
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    Droit des poursuites et faillites
    séquestre; exécution d'une décision étrangère
  6. 12.08.2019 5A 283/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 10.06.2021 4A 40/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 22.03.2021 5A 697/2020 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  9. 25.02.2019 5A 648/2018 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 18.10.2021 5A 70/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (modification du jugement de divorce)
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