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  1. 02.11.2017 4A 152/2017 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    contrat d'assurance; interprétation d'une clause d'exclusion
  2. 02.09.2014 4A 194/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  3. 08.05.2007 4C.130/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de livraison d'ouvrage
  4. 05.06.2020 4A 343/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile professionnelle (avocat)
  5. 22.01.2015 9C 540/2014 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  6. 16.09.2014 4A 166/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; clause d'exclusion
  7. 04.07.2019 4A 186/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; indemnités journalières en cas de maladie selon la LCA
  8. 27.03.2001 B 22/00 Pertinence 41%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  9. 06.08.2018 4A 176/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  10. 04.01.2011 4A 498/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; prestations dues
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