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08.07.2013 6B 225/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleComplément de preuves (art. 389 CPP); présomption d'innocence et appréciation arbitraire des preuves; atténuation de la peine (art. 47 et 48 CP) -
25.05.2016 6B 486/2015
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; fixation de la peine; indemnité -
05.10.2022 6B 978/2021
Cour de droit pénalInfractionsViolation du devoir d'assistance ou d'éducation
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27.02.2014 6B 1066/2013
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'instigation à assassinat; fixation de la peine; indémnité pour tort moral; arbitraire
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05.07.2017 6B 445/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
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19.04.2022 6B 66/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; LStup; contrainte; menaces; injure; fixation de la peine; expulsion
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15.05.2019 6B 204/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu ; arbitraire (6B_204/2019) ; contrainte sexuelle ; abus de détresse (6B_206/2019)
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25.07.2018 6B 390/2018
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves par négligence; prétentions civiles; droit d'être entendu, arbitraire; assistance judiciaire
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06.05.2020 6B 1086/2019
Cour de droit pénalInfractionsVol, escroquerie; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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01.09.2006 2A.347/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersException aux mesures de limitation
