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  1. 10.04.2014 1B 134/2014 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  2. 09.02.2012 1B 61/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; admissibilité d'un moyen de preuve
  3. 04.11.2022 1B 444/2022 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement de pièces du dossier
  4. 22.01.2021 1B 12/2021 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  5. 20.09.2011 1B 441/2011 Pertinence 54%
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    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'ordonner une nouvelle traduction d'écoutes téléphoniques
  6. 17.07.2012 1B 398/2012 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, administration des preuves
  7. 08.11.2017 1B 474/2017 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  8. 21.06.2022 6B 862/2021 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire
  9. 12.05.2015 1B 363/2013 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; admissibilité d'un moyen de preuve
  10. 19.06.2020 1B 59/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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