Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2023-1C_315-2022
  1. 10.11.2023 1C 315/2022 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Teilrevision Ortsplanung und Rodungsbewilligung
  2. 17.02.2021 1C 596/2020 Pertinence 21%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Frist Baubeginn (Verlängerung)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.