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777 pages similaires trouvées pour aza://15-11-2017-6B_1368-2016
  1. 24.04.2024 6B 1210/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle en contatcts avec des mineurs; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 05.07.2012 6B 84/2012 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Repentir sincère; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 19.12.2003 6S.384/2003 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 10.08.2009 6B 614/2009 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 48 CP)
  5. 29.06.2016 6B 1276/2015 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat, fixation de la peine, circonstances atténuantes
  6. 03.02.2003 6S.17/2003 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 07.01.2009 6B 827/2008 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; fixation de la peine, sursis
  8. 25.11.2004 6P.134/2004 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procès équitable; fixation de la peine
  9. 12.01.2007 6S.427/2006 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viol)
  10. 08.04.2002 6S.22/2002 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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