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439 pages similaires trouvées pour aza://15-11-2019-1B_164-2019
  1. 26.04.2023 6B 852/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Interdiction à vie d'exercer toute activité impliquant des contacts réguliers avec des mineurs, violation du droit d'être entendu
  2. 13.06.2013 6B 218/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usurpation de fonction (art. 287 CP); arbitraire
  3. 18.07.2016 6B 1008/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, libération conditionnelle
  4. 11.01.2002 4C.306/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  5. 18.07.2016 6B 1071/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Illicéité des conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  6. 23.08.2017 2C 792/2016 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide administrative (CDI CH-FR)
  7. 27.07.2018 6B 279/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délégation de poursuite, Ne bis in dem, droit d'être entendu, présomption d'innocence (brigandage qualifié)
  8. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
  9. 02.04.2015 6B 1208/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, séquestration, enlèvement, tentative d'incendie intentionnel, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
  10. 01.03.2016 2C 594/2015 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide administrative (CDI-F)
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