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2492 pages similaires trouvées pour aza://18-02-2010-6B_857-2009
  1. 07.10.2015 6B 946/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire
  2. 05.02.2007 1P.448/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  3. 12.05.2006 6S.496/2005 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux (art. 260bis CP)
  4. 23.03.2009 6B 722/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiées, utilisation frauduleuse d'un ordinateur
  5. 06.03.2007 6S.16/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité (art. 25 CP) de brigandage; violation de l'art. 33 al. 1 lit. a LArm; expulsion (art. 55 CP)
  6. 17.02.2023 1B 391/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  7. 07.06.2007 6S.573/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); internement (art. 43 CP)
  8. 19.10.2023 7B 13/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  9. 06.04.2009 6B 890/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage aggravé, instigation à vols, fixation de la peine
  10. 30.03.2022 6B 892/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires de brigandage; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
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