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  1. 21.02.2020 4A 389/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interrruption de la prescription
  2. 20.05.2016 4A 560/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    ouverture d'action; désignation de la partie défenderesse
  3. 08.11.2016 4A 357/2016 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    consorité matérielle nécessaire (art. 70 al. 1 CPC); qualité pour agir; désignation inexacte et substitution (art. 83 CPC)
  4. 19.12.2018 4A 394/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  5. 16.03.2016 4A 628/2015 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  6. 25.03.2015 4D 88/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; autorité de chose jugée
  7. 08.11.2022 4A 298/2021 Pertinence 40% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    créance en euros; interruption de la prescription par une requête de conciliation dont les conclusions sont libellées en francs suisses,
  8. 04.11.2019 4A 213/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; recevabilité de la demande
  9. 01.02.2017 4A 29/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage; appel en cause
  10. 16.06.2005 4P.307/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    Art. 9 Cst.; procédure civile; appréciation arbitraire des preuves
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