Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1013 pages similaires trouvées pour aza://21-08-2020-2C_227-2020
  1. 01.06.2010 6B 164/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Gestion déloyale; fixation de la peine; sursis; action civile; compétence du Tribunal pénal fédéral
  2. 13.05.2019 2C 856/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Demande de dommages et intérêts et d'indemnité à titre de réparation morale
  3. 11.11.2021 2E 3/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
  4. 05.12.2019 1C 464/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation facilitée
  5. 13.04.2005 4C.374/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'architecte; caractère onéreux
  6. 03.03.2011 4A 673/2010 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage
  7. 22.03.2015 2C 118/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
    Demande tendant à enjoindre à la Poste de négocier une convention collective de travail avec le Syndicat autonome des Postiers
  8. 14.03.2018 4A 273/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; devoir d'information de l'entrepreneur
  9. 22.12.2008 4A 462/2008 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte
  10. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien

Back