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  1. 29.01.2018 4A 54/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (execution only ou contrat de conseil en placements); compensation entre les postes du dommage (art. 58 al. 1 CPC)
  2. 29.09.2020 4A 556/2019 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion de fortune, profil de risque / objectif d'investissement et stratégie de placement; modification; approbation d'un relevé avec décharge; clause de réclamation;
  3. 09.08.2019 4A 118/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque
  4. 13.09.2022 4A 407/2021 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat execution only ; opérations exécutées par l'employé de la banque sans autorisation du client; action en exécution ou action en responsabilité; dommage,
  5. 13.12.2016 4A 593/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placements tacite
  6. 22.02.2024 7B 24/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale),
  7. 21.04.2022 4A 412/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    achat et vente de devises,
  8. 05.07.2021 4A 354/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire (execution only); responsabilité de la banque; interruption du rapport de causalité adéquate faute de contestation du client en temps utile,
  9. 15.06.2017 4A 379/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    falsification de la signature de la cliente par un gérant indépendant, clause de transfert de risque d'un faux non décelé sur la tête du client (art. 100 CO par analogie), faute grave de la banque;
  10. 25.04.2016 4A 369/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; devoir d'information de la banque
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