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  1. 29.11.2016 1C 277/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    refus d'accès à un rapport externe destiné au Conseil administratif
  2. 24.11.2021 8C 475/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  3. 24.11.2021 8C 462/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  4. 02.12.2010 4A 449/2010 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement collectif; participation des travailleurs; exception d'arbitrage
  5. 10.01.2023 8D 3/2022 Pertinence 38%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  6. 13.06.2016 1C 604/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    accès à des directives internes
  7. 20.06.2023 1C 584/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents de la Commission cantonale de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
  8. 19.05.2022 1C 595/2021 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    demande d'accès à des documents
  9. 20.03.2023 1C 132/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents
  10. 16.11.2023 1C 590/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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