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  1. 15.04.2002 6S.70/2002 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 27.05.2013 1B 402/2012 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement
  3. 26.08.2004 6S.192/2004 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 08.11.2018 6B 835/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui ; arbitraire
  5. 27.07.2018 6B 551/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; homicide par négligence
  6. 27.02.2020 6B 1385/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; principe de célérité, reformatio in pejus; imputation des mesures de substitution
  7. 15.01.2004 6P.148/2003 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 18.03.2004 6S.394/2003 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 02.05.2016 6B 876/2015 Pertinence 54% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc.
  10. 13.08.2003 6S.131/2003 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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