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732 pages similaires trouvées pour atf://107-II-403
  1. 05.03.2014 5A 939/2013 Pertinence 98%
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    curatelle de représentation (contestation de la reconnaissance de paternité)
  2. 29.09.2005 5C.31/2005 Pertinence 85% publié
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    paternité
  3. 22.07.2022 5A 760/2021 Pertinence 84%
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  5. 19.11.2002 5P.323/2002 Pertinence 74%
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  8. 04.07.2023 5A 178/2022 Pertinence 73%
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  9. 28.11.2019 5A 222/2018 Pertinence 72% publié
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    acton en désaveu de paternité
  10. 16.01.2007 5P.422/2006 Pertinence 72%
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    arbitraire (art. 9 Cst. ) retard injustifié

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