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  9. 15.12.2008 5A 65/2008 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  10. 24.08.2012 5A 170/2012 Pertinence 89% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    inventaire d'une faillite; cession des droits
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