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  1. 28.01.2016 6B 14/2015 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur le matériel de guerre etc., arbitraire, droit d'être entendu
  2. 05.11.2018 1B 488/2018 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 07.03.2017 6B 80/2016 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense (art. 429 CPP); confiscation d'un objet dangereux
  4. 26.09.2012 6B 353/2012 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (art. 47 CP); prétentions civiles; dépens
  5. 31.08.2005 4P.105/2005 Pertinence 84%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Zivilprozess
    Art. 9 und 29 Abs. 2 + 3 BV (Zivilprozess; unentgeltliche Rechtspflege)
  6. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  7. 20.06.2008 6B 675/2007 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP)
  8. 30.08.2022 4A 479/2020 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection du travailleur; résiliation abusive,
  9. 23.09.2004 5C.167/2003 Pertinence 80% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    action en protection de la personnalité
  10. 16.04.2019 6B 376/2019 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LArm

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