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  1. 07.12.2018 6B 822/2018 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention provisoire et mesures de substitution subies (classement pour irresponsabilité)
  2. 13.02.2019 6B 768/2018 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour réparation du tort moral; arbitraire, dommage; principe d'équité; réduction de l'indemnité, faute concomitante
  3. 08.07.2021 6B 113/2021 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP) ; libre choix de l'avocat, tort moral ; droit d'être entendu, etc.
  4. 17.02.2015 6B 505/2014 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prétentions civiles, frais, remboursement (art. 135 al. 4 CPP), indemnité pour frais de défense
  5. 17.08.2011 6B 1060/2010 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel
  6. 30.05.2018 6B 1395/2017 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; renonciation à une indemnité à titre de réparation du tort moral; droit d'être entendu; frais à la charge des personnes irresponsables; frais à la charge de la partie plaignante et du plaignant; indemnité du défenseur d'office
  7. 05.06.2014 6B 424/2013 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, arbitraire, responsabilité pénale
  8. 17.02.2005 1P.62/2005 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive)
  9. 25.03.2019 6B 329/2019 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (traitement institutionnel, expulsion)
  10. 28.11.2008 6B 811/2008 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (assassinat, incendie intentionnel, etc.)
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