Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
383 pages similaires trouvées pour atf://116-IV-125
  1. 03.12.2009 6B 808/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves, tentative de propagation d'une maladie de l'homme; fixation de la peine
  2. 22.02.2018 6B 850/2017 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves, arbitraire, in dubio pro reo; tentative, négligence; sursis
  3. 20.08.2009 2C 216/2009 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 20.08.2004 1P.388/2004 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 19.09.2013 6B 529/2013 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; propagation d'une maladie de l'homme (art. 231 CP)
  6. 06.07.2020 2C 264/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 01.02.2007 6S.547/2006 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'expulsion (lésions corporelles, etc.)
  8. 15.03.2010 4D 151/2009 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité médicale; lien de causalité
  9. 17.07.2017 2C 218/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  10. 07.03.2000 6S.769/1999 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back