490 pages similaires trouvées pour atf://117-IB-15
-
20.10.2022 1C 103/2022
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation (voie de chemin de fer Genève Cornavin - Genève Aéroport)
-
27.11.2020 1C 339/2019
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation des plans d'une ligne de tram
-
09.09.2003 1A.108/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
30.05.2007 1A.264/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
15.03.2012 1C 343/2011
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
11.11.2019 1C 54/2019
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRéaménagement routier et réglementation du trafic
-
31.05.2005 1A.124/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquemodification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
-
16.12.2008 1C 92/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, installation de téléphonie mobile
-
08.05.2019 1C 121/2018
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires, expropriation
-
10.10.2002 1E.1/2002
publié
Ire Cour de droit publicExpropriation