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  1. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
  2. 13.07.2000 4C.278/1999 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  3. 07.01.2014 1C 495/2013 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  4. 04.09.2013 8C 816/2012 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (suite d'un accident, causalité naturelle, causalité adéquate)
  5. 15.07.2016 2C 1028/2015 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  6. 06.06.2000 4C.3/1997 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  7. 15.11.2016 8C 818/2015 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (affection psychique; causalité)
  8. 10.06.2009 4A 167/2009 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  9. 02.04.2003 1P.105/2003 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 25.05.2020 4A 529/2019 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
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