Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2606 pages similaires trouvées pour atf://121-III-28
  1. 25.05.2004 7B.32/2004 Pertinence 99% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  2. 24.08.2012 5A 170/2012 Pertinence 86% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    inventaire d'une faillite; cession des droits
  3. 17.05.2013 5A 53/2013 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    caducité du séquestre
  4. 27.03.2006 7B.237/2005 Pertinence 85%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    insaisissabilité des biens sans valeur de réalisation
  5. 03.03.2022 5A 914/2021 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réouverture d'une faillite
  6. 11.02.2010 4A 586/2009 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    nantissement
  7. 31.01.2006 5C.193/2005 Pertinence 83% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Etat de collocation
  8. 24.08.2012 5A 517/2012 Pertinence 83%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    inventaire de la faillite, complément
  9. 24.03.2011 5A 780/2010 Pertinence 83% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    bordereau provisoire de vente
  10. 16.12.2013 5A 136/2013 Pertinence 83%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple