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291 pages similaires trouvées pour atf://126-I-36
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  8. 01.05.2006 1P.829/2005 Pertinence 53%
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  9. 07.08.2006 1P.259/2006 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    opposition à un jugement rendu par défaut
  10. 22.08.2011 6B 320/2011 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de relief; tardiveté; arbitraire

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