Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1396 pages similaires trouvées pour atf://129-II-420
  1. 22.07.2003 1E.14/2002 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  2. 22.07.2003 1E.17/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  3. 17.07.2014 1C 894/2013 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
  4. 10.12.2001 1E.17/2001 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  5. 10.12.2001 1E.18/2001 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  6. 08.12.2005 1E.14/2005 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation pour une ligne électrique, envoi en possession anticipé
  7. 17.05.2004 1E.12/2003 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  8. 18.02.2021 1C 61/2021 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation (ligne électrique aérienne 380/132 kV EOS-CFF Saint-Triphon-Chamoson)
  9. 09.06.2017 1C 24/2017 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    indemnité d'expropriation
  10. 18.10.2001 1E.8/2001 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back