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  1. 26.02.2004 6P.153/2003 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 23.10.2006 6S.393/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), lésions corporelles par négligence (art. 125 CP); infractions à la Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
  3. 26.08.2005 6S.152/2005 Pertinence 96% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Art. 8 al. 1 LAVI, refus de donner suite (réouverture d'enquête)
  4. 06.08.2003 6P.55/2003 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 12.12.2006 1P.796/2006 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  6. 10.07.2001 6S.395/2001 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 29.05.2008 6B 133/2007 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Légitimation active de la victime (LAVI)
  8. 02.03.2000 6S.764/1999 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 31.01.2008 6B 480/2007 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu
  10. 31.05.2006 6S.78/2006 Pertinence 46%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Einstellung des Verfahrens (fahrlässige einfache, evtl. schwere Körperverletzung)
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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