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  2. 04.02.2002 5C.312/2001 Pertinence 100%
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  3. 17.05.2023 5A 757/2022 Pertinence 92%
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  4. 18.04.2006 5C.40/2006 Pertinence 84%
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  5. 02.03.2005 5C.246/2004 Pertinence 83%
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  6. 21.03.2002 5C.327/2001 Pertinence 83%
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  8. 30.05.2016 5A 853/2015 Pertinence 81%
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  9. 02.09.2004 5C.145/2004 Pertinence 80%
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    Droits réels
  10. 14.09.2021 5A 345/2021 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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