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  3. 23.10.2012 5A 230/2012 Pertinence 84%
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  7. 06.02.2023 5A 528/2022 Pertinence 72%
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    Droit des poursuites et faillites
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  8. 19.02.2016 4A 120/2015 Pertinence 71% publié
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  9. 09.02.2009 5A 634/2008 Pertinence 64% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur d'un jugement étranger
  10. 21.12.2012 5A 355/2012 Pertinence 62% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
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